Chypre
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation de nos compatriotes dont les biens ont ete detruits au moment de l'intervention militaire turque en 1974 dans la Republique de Chypre. A ce jour, ils n'ont touche aucune indemnisation. Il lui demande en consequence le resultat des demarches effectuees aupres des autorites d'Ankara et les initiatives qu'il compte prendre afin que nos compatriotes spolies puissent etre dedommages.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993