Question de : M. Le Vern Alain
- SOC

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le decret no 90-805 du 11 septembre 1990 instaurant une indemnite de premiere affectation au benefice des enseignants recrutes dans les departements deficitaires. Pour ce qui concerne les ecoles, cette indemnite etait versee aux enseignants, a leur titularisation, dans les treize departements suivants : Aisne, Eure, Nord, Pas-de-Calais, Oise, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Essonne. Un arrete du 13 juillet 1993 a reduit le nombre des departements beneficiaires de treize a cinq. Les huit departements exclus de la liste des beneficiaires sont toujours deficitaires en enseignants : Aisne, Eure, Nord, Pas-de-Calais, Oise, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines. Par exemple, pour la Seine-Maritime ou pres de 400 eleves sortants d'IUFM sont concernes, le departement a ete declare deficitaire a la rentree 1993 et l'inspection academique a deja recrute des suppleants eventuels (quarante-sept a la date du 7 octobre 1993). Au moment de leur recrutement, les eleves recus aux concours se sont vus remettre une plaquette editee par le ministere de l'education nationale faisant etat de cette indemnite. Compte tenu de la situation persistante de deficit en enseignants dans les departements et des informations ecrites donnees aux eleves recrutes, il lui demande s'il envisage de leur maintenir le benefice de l'indemnite de premiere affectation.