Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les dangers que font peser sur les habitants les lignes electriques, notamment celles d'une tension inferieure a 57 000 volts, qui sont installees a tres faible distance des facades d'habitation. La reglementation a prevu, pour eviter tout contact accidentel, l'interdiction de faire travailler un employe a moins de trois metres de ce type de lignes electriques, decret du 8 janvier 1965. En revanche, aucune disposition n'est prevue pour imposer une distance minimale entre les facades d'habitation et ces lignes. Or le danger existe de voir se produire des accidents au cours desquels on entrerait en contact directement ou indirectement avec ces lignes electriques, a travers une fenetre ouverte par exemple. Il lui demande donc s'il envisage de preparer un decret disposant qu'on ne puisse installer des lignes electriques a moins de trois metres des facades d'habitation, distance retenue par le droit du travail.