Question écrite n° 770 :
Traitement social du chomage

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme du poids des charges sociales. De plus en plus d'embauches passent au prealable par une formule d'exoneration de cotisations sociales, la plus recente etant celle concernant le travail a temps partiel. Et, actuellement, on ne compte pas moins d'une dizaine de dispositifs en faveur des jeunes, des demandeurs d'emploi, des beneficiaires du RMI... Ces mesures precaires sont neanmoins tres onereuses pour le budget de l'Etat et de la securite sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre le cout de l'ensemble des formules de traitement social du chomage.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

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