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Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation des porteurs de titres de la societe Beaux Sites apres le depot de bilan de cette societe. L'association des victimes du depot de bilan Beaux Sites evoque un prejudice cumule de pres de 400 millions de francs dont la caisse des depots pourrait etre responsable en raison d'un investissement delibere qui a surcote la societe alors que les commissaires aux comptes ont refuse d'approuver les comptes. Certains intermediaires ont desire indemniser ceux a qui ils avaient conseille des valeurs Beaux Sites. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si des manquements a la loi ont ete constates et quel est l'avis du Gouvernement a propos des faits qu'il vient de lui rapporter.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994