Actions
Question de :
M. Hart Joël
- RPR
M. Joel Hart appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les consequences de la faillite de la societe Les Beaux Sites, en particulier en ce qui concerne les petits actionnaires. L'association des victimes du depot de bilan des Beaux Sites estime en effet le prejudice cumule a pres de 400 millions de francs. La Caisse des depots, en raison d'un investissement important dans le capital de cette societe, qui aurait contribue a surcoter celle-ci et a conforter la confiance des epargnants alors meme que les commissaires aux comptes avaient refuse d'approuver les comptes, est mise en cause par cette association. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos de la situation qu'il vient de lui exposer et de lui preciser dans quelle mesure une indemnisation des prejudices allegues par les porteurs est envisageable.
Auteur : M. Hart Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994