Question écrite n° 7705 :
Directeurs d'ecole

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs d'ecole privee sous contrat. Il lui demande quand ces derniers vont obtenir des decharges de services dans les memes conditions que celles donnees aux directeurs des ecoles publiques.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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