Equilibre financier
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inflation des dispositifs d'exoneration et d'abattement de cotisations sociales qui grevent tres lourdement le budget de l'Etat qui, en principe, compense les pertes de ressources des organismes de securite sociale. Dans les faits, il s'est avere que les regularisations n'ont pas toujours ete operees. Aussi il lui demande de lui preciser l'impact de la non-compensation dans le deficit actuel de la securite sociale.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993