Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite de promouvoir une politique demographique ambitieuse. Notre pays connait en effet un declin demographique inquietant : l'indice de fecondite des femmes ne cesse de decliner pour atteindre le chiffre de 1,6, seuil qui est loin de permettre le renouvellement des generations ; la chute des naissances s'est recemment accentuee. Au-dela des enjeux strictement demographiques et familiaux, les consequences de la denatalite francaise sont importantes sur le plan de l'emploi, sur le plan du financement des retraites, sur l'efficacite d'une maitrise des flux migratoires. Or les encouragements a la natalite sont insuffisants. Les politiques demographiques et familiales traditionnellement mises en valeur dans les plans quinquennaux ont ete passees sous silence dans le XIe Plan. Les femmes ne sont pas en mesure de choisir entre le maintien d'une activite professionnelle et l'education de leur enfant. Si leurs ressources le leur permettaient, beaucoup d'entre elles, comme il est avere, prefereraient se consacrer a l'education de leur enfant. Soutenue par de nombreux deputes, la proposition visant a allouer un salaire de libre choix au parent qui cesse de travailler pour elever son enfant pourrait remedier a cette contradiction et permettre une conciliation harmonieuse entre activite professionnelle et vie personnelle. Il faudrait egalement revoir la suppression des diverses prestations lorsque l'enfant atteint l'age de vingt ans, au moment ou les enfants sont encore sous le toit familial et coutent le plus cher. De telles mesures contribueraient a creer un climat favorable a l'accueil des enfants. La generalite du declin demographique en Europe ne doit pas nous dedouaner des efforts a entreprendre. Il existe des exceptions notables, telles qu'en Suede, qui montrent au contraire l'influence d'une politique nataliste volontariste. Il lui demande donc si, dans le cadre de la future loi d'orientation familiale, elle entend retenir ces propositions et mettre en oeuvre un programme de soutien aux familles, pilier de la nation.