Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le montant de la prime accordee pour les terres mises en jachere. Les agriculteurs, que l'on met dans l'obligation de laisser 15 p. 100 de leurs terres en jachere, payent malgre tout les impots fonciers et les cotisations MSA y afferent. Ils doivent egalement les entretenir pour qu'elles ne soient pas en friche. La « prime a la jachere » ne peut donc etre qualifiee de compensatrice puisqu'elle couvre tout juste ces charges, sans « compenser » le manque a gagner. Il est bien conscient du fait que ce montant ne peut etre trop rehausse sauf a devenir incitatif, ce qui risquerait de vicier le systeme. Mais on peut egalement concevoir qu'il est difficile pour un agriculteur d'admettre comme quelque chose de normal que lui soient reclamees des sommes sur un bien dont on lui interdit l'exploitation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions visant a remedier a cet etat de fait.