Question écrite n° 7713 :
Inondations

10e Législature

Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les graves inondations qui ont eu lieu recemment dans le Vaucluse. Ces inondations ont indirectement mis en lumiere le probleme de l'entretien des cours d'eau et particulierement des plus petits d'entre eux. Actuellement, celui-ci incombe, semble-t-il, aux riverains qui pour nombre d'entre eux n'ont ni le temps ni les moyens d'accomplir cette mission. De nombreux cours d'eau sont donc sales et encombres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas souhaitable de revoir cette situation afin que l'entretien des cours d'eau soit confie a des professionnels competents et disponibles.

Données clés

Auteur : M. Rousset-Rouard Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994

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