Logement social
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'inquietude manifestee par le mouvement HLM face a la crise actuelle du logement et aux forts besoins en logements sociaux. Les organismes HLM constatent une nette deterioration des conditions de financement des PLA du fait de la baisse de la quotite reelle des prets livret A et du caractere limite des financements complementaires. Ils demandent la remise a niveau des aides personnelles au logement aussi bien en metropole que dans les DOM, ainsi que le relevement des plafonds de ressources d'acces au parc locatif social. Ils souhaiterait un renforcement du programme PAP et des aides a la pierre et la mise en place de nouvelles formules d'aide a l'apport personnel. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour repondre aux besoins en logements sociaux que connait notre pays.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994