Limitations de vitesse
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait qu'il arrive que, dans des agglomerations, un cote d'une rue appartienne a une commune et l'autre cote a une autre. Lorsque ces deux communes n'ont pas fixe la meme limitation de vitesse, il s'ensuit des complications et il souhaiterait savoir si, effectivement, l'une des limitations s'applique aux automobilistes allant dans un sens et l'autre limitation aux automobilistes allant dans l'autre sens. Il souhaiterait le cas echeant qu'il lui indique si une telle situation lui parait raisonnable.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994