Fonds forestier national
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation du Fonds forestier national, compte special du Tresor. Cet instrument essentiel de la politique forestiere francaise, cree en 1949, a ete jusqu'a ce jour un element determinant du reboisement et de la filiere bois, qui emploie 550 000 personnes en France. Depuis 1991, une reforme de l'assiette de la taxe qui l'alimente a conduit a une baisse de ses recettes de 52 p. 100, les faisant passer de 808 millions de francs a 341 millions de francs en 1992. Cette situation a perturbe cette annee les investissements forestiers et mis en peril de nombreux emplois. Aussi, afin de remedier a cette situation, ne serait-il pas possible d'affecter au profit du FFN 3 milliemes de la taxe interieure sur les produits petroliers ?
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 juin 1994
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 4 juillet 1994