Question écrite n° 7734 :
Chomage

10e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de prendre les mesures necessaires pour accorder la gratuite des transports aux chomeurs, dans le cadre de leur recherche d'emploi ; car, s'il est legitime que l'on se base sur les differences sociales pour calculer le cout des transports d'un handicape, d'une personne agee, d'un soldat, d'une famille nombreuse, pourquoi ce principe ne s'applique-t-il pas aux travailleurs prives d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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