Equitation
Question de :
M. Lalanne Henri
- UDF
M. Henri Lalanne appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi du 16 juillet 1984 modifiee le 13 juillet 1992. Cette recente modification entraine l'obligation pour les accompagnateurs et guides de tourisme equestre de posseder un brevet homologue par l'Etat. Les etablissements de tourisme equestre ne disposant pas le 13 juillet prochain (date d'application de cette modification) de moniteurs d'equitation se trouveront dans une situation difficile. Il lui demande donc si les brevets reconnus par l'usage peuvent etre inscrits sur les listes d'homologation
Auteur : M. Lalanne Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993