Services publics
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Le Parlement europeen a ete saisi recemment pour examen des projets de directives dits Cardoso et relatifs a l'achevement du marche interieur de l'electricite et du gaz. Le Conseil des ministres europeens avait deja examine ces projets et les avait rejetes. Il serait question, pourtant, que des amendements reprennent nombre de disposition du plan Cardoso. Devant l'inquietude exprimee par le personnel des industries de l'energie electrique et gaziere, M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes quelles precisions il pourrait lui apporter sur l'evolution de la discussion et sur les consequences d'une possible adoption de ces amendements, ainsi que sur les intentions des Douze dans le dossier de la dereglementation du secteur de l'electricite et du gaz.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994