Emploi et activite
Question de :
M. Floch Jacques
- SOC
M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les problemes que connaissent de nombreux boulangers. En effet, ceux-ci, tres inquiets face au developpement des magasins qui font cuire leur pain sur place et qui utilisent de ce fait des pates surgelees, souhaitent vivement que ces terminaux de cuisson soient soumis aux memes regles que les boulangeries pour leurs creations. De plus, les boulangers doivent faire face a la concurrence des moyennes surfaces, telles que les superettes, et sont astreints, par un arrete prefectoral, a la fermeture de leur commerce un jour par semaine. Pour des raisons d'equite, il semblerait normal que cette mesure soit egalement appliquee aux superettes. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a leurs preoccupations.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boulangerie et patisserie
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994