Mention : mort en deportation
Question de :
M. Destot Michel
- SOC
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite d'accelerer la publication des arretes faisant figurer la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil des victimes. En effet la loi a ete votee a l'unanimite le 7 mai 1985. Or les noms des personnes concernees n'apparaissent qu'au compte-gouttes dans les arretes du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. A ce jour, sur 130 000 victimes, seulement 16 701 noms ont ete publies et 1 506 etats civils ont ete rectifies. Cinquante ans apres les massacres, les quelques survivants considerent avec amertume ce vide dont les falsificateurs de l'histoire peuvent s'emparer. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour accelerer l'application de cette loi.
Auteur : M. Destot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993