Question écrite n° 7749 :
Retraite mutualiste du combattant

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la tres vive deception ressentie par les anciens combattants en constatant qu'aucune augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant n'etait inscrite au budget de son ministere pour 1994. Certes, ce plafond majorable annuel a ete releve assez regulierement depuis 1975 pour etre porte a 6 400 francs au 1er janvier 1993. Mais ces augmentations ne constituent qu'un rattrapage partiel du retard accumule par rapport a l'evolution des prix. Or, la retraite mutualiste du combattant repond a une volonte nationale de reparation pour perte financiere supportee pendant les periodes de combats. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la retraite mutualiste du combattant.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993

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