Question de : M. Lenoir Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation des transporteurs sanitaires prives. Cette profession est confrontee a des surcouts importants qui n'ont pas fait l'objet de compensation en matiere de tarification. Ces surcouts sont lies a la mise en application de mesures recentes, comme l'augmentation des taxes sur les carburants, l'application de la taxe sur les salaires, les dispositions relatives a la duree du travail dans les entreprises de transport. Les difficultes economiques qui resultent de cette augmentation des charges sont aggravees du fait des mesures prises en vue de maitriser les depenses de sante. Elles sont aggravees egalement en raison de la concurrence qui se developpe entre les transporteurs sanitaires prives, d'une part, les sapeurs-pompiers et les SAMU, d'autre part, et ce au detriment des premiers, qui se voient de plus en plus exclus de la reponse a l'urgence. Les transporteurs sanitaires prives font valoir la qualite de leur equipement et de leur formation. La profession met aussi en avant le cout peu eleve de ses interventions, qui contribuent a limiter les depenses de sante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'ameliorer la situation economique des transporteurs sanitaires prives et de contribuer a une meilleure complementarite en matiere de transport sanitaire.