Fonctionnement
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le probleme des permanences de nuit de la gendarmerie dans les communes rurales. Ainsi, cet aspect du maintien de l'ordre doit prendre une intensite particuliere car la securite des personnes et des biens est de plus en plus menacee la nuit. Conscients de l'importance de ce sujet, les responsables nationaux de la gendarmerie se heurtent a certaines difficultes. Aussi, afin d'assurer la continuite de ce service public indispensable au bon fonctionnement de notre societe, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993