Question écrite n° 7759 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que les maitres contractuels de l'enseignement prive sont exclus de la preretraite progressive contrairement aux enseignants du public. Il lui demande s'il est dans sons intention de realiser la parite entre le public et le prive sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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