Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que, par question orale, il a interroge le ministre de l'amenagement du territoire, lors de la seance de l'Assemblee nationale du 29 avril 1993, sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'autoroute A 31 bis et en ce qui concerne le TGV Est. Le ministre de l'amenagement du territoire ayant indique qu'il en ferait part le plus rapidement possible a son collegue ministre des transports, il souhaiterait qu'il lui fasse connaitre ses intentions et ses objectifs sur les deux dossiers susevoques.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993