Question écrite n° 7760 :
Afrique du Nord

10e Législature

Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'attente des anciens combattants d'Afrique du Nord qui esperent un geste du Gouvernement sur la reconnaissance de leurs droits. En effet, en depit des ameliorations sensibles apportees a leur situation et de la satisfaction accordee a certaines de leurs revendications par le Gouvernement, les anciens combattants d'Afrique du Nord ne beneficient toujours pas de la retraite anticipee avant soixante ans et de la carte du combattant. La querelle sur le chiffrage de l'octroi de la retraite anticipee en fonction du temps passe sous les drapeaux ne devrait pas masquer la necessite de trouver une formule de compromis acceptable par tous. Ces mesures seraient les mieux a meme de marquer la reconnaissance de notre pays pour les sacrifices accomplis et les epreuves endurees au service de la France. Elles permettraient de repondre a un souci de justice en accordant a la troisieme generation de feu l'egalite de traitement avec ses aines. Dans ces deux domaines, la solidarite de la nation doit s'affirmer. Sensible a l'exigence de redressement economique et financier de notre pays, il souhaite cependant que le Gouvernement entende et traduise par des mesures concretes la demande exprimee de facon unanime et depuis fort longtemps par les anciens combattants d'AFN en faveur de la reconnaissance de leurs droits.

Données clés

Auteur : M. Myard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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