Enseignants
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin demande a M. le ministre de l'education nationale quand va etre versee l'indemnite de sujetions speciales a certains maitres des ecoles, colleges et lycees prives prevue dans l'accord du 31 mars 1989 entre le ministre de l'education nationale et le SNEC-CFTC dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994