Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les demandes des organisations professionnelles agricoles concernant le statut social des producteurs des sercteurs fruits, legumes, horticulture. Les propositions de la profession agricole sont le resultat des travaux conduits dans le cadre de groupes de reflexion mis en place par le Premier ministre a l'issue d'une rencontre avec les organisations professionnelles le 7 mai dernier. En premier lieu, la profession agricole demande des amenagements sociaux pour les producteurs victimes de la crise des annees 1992-1993. Elle reclame d'une part, la prise en charge pour une campagne des cotisations patronales sur les salaries permanents ; d'autre part, le report et la prise en charge des cotisations sociales (part patronale et AMEXA) pour les producteurs qui, en plus de la crise economique, ont subi des calamites, enfin un amenagement de la mesure prise en 1992 pour les employeurs de main-d'oeuvre dans le secteur des fruits et legumes d'ete. En second lieu, les agriculteurs souhaitent que la duree du benefice de l'assiette reduite de cotisation concernant les salaries occasionnels soit portee a au moins quatre-vingts jours. De plus, ils demandent l'extension de ce dispositif aux salaries des stations collectives dont la fonction est le prolongement direct de l'exploitation. En dernier lieu, les organisations professionnelles agricoles reclament, l'assimilation des travailleurs intermittents aux travailleurs a temps partiel pour le benefice de l'allegement des cotisations patronales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre de quelle maniere le Gouvernement entend prendre en consideration les propositions des organisations professionnelles agricoles.