Pavillon de complaisance
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- UDF
M. Jean-Yves Cozan attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les graves preoccupations des marins bretons quant aux nombreux transferts sous pavillon BIS de marins de la flotte de commerce francaise. Outre que les arguments de rentabilite entrainent en fait un chomage eleve parmi les marins, ces transferts creent un risque pour l'environnement car l'armement et les equipages ne sont pas formes au metier specifique de marin. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre a court terme pour limiter les transferts sous pavillon BIS qui ne tiennent compte ni des facteurs humains ni des regles de securite elementaires.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994