Carriere
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- UDF
M. Jean-Yves Cozan attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les vives preoccupations des fonctionnaires de la fonction publique territoriale quant au deroulement de leur carriere. Celle-ci s'effectue sur trois grades mais les deux derniers sont pour la plupart soumis a des regles de quotas. Cette disposition est source d'inegalite et de frustration, les chances d'obtenir un avancement etant moindres malgre la qualite du travail effectue. Il lui demande en consequence s'il envisage de modifier les procedures d'avancement de la fonction publique territoriale afin de mieux repondre au souci legitime de promotion des agents.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994