Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les preoccupations des moniteurs d'auto-ecoles quant aux controles pedagogiques qu'ils subissent en vertu de l'arrete du 5 mars 1991. Les dirigeants d'auto-ecoles contestent, en effet, l'utilite de ces controles qu'ils jugent anormalement severes. Ainsi, les personnes controlees n'ont pas la possibilite d'etre assistees ou defendues par un conseil au cours de leur controle et peuvent se voir retirer l'agrement prefectoral necessaire pour pouvoir exercer. Ces entreprises privees considerent ces actions de l'administration comme une ingerence, meme si chacun reste attache a l'amelioration de la securite routiere. Enfin, ils soulignent que les journees de recyclage et d'adaptation aux techniques nouvelles sont souhaitables et appreciees des moniteurs. Il lui demande donc s'il ne juge pas opportun d'assouplir ces controles pedagogiques et d'envisager d'autres garanties du travail des auto-ecoles en concertation avec les professionnels concernes.