Reunion : justice
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les insuffisances d'effectifs du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Reunion, ceci malgre un nombre d'affaires nouvelles et restant a juger en augmentation constante. De plus, la comparaison avec d'autres juridictions traitant un nombre d'affaires equivalent confirme cette situation. Il lui demande ainsi, dans le souci essentiel d'eviter des delais d'attente aussi importants aux demandeurs, de bien vouloir lui faire part des orientations et decisions qu'il entend prendre concernant ce dossier.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994