Question écrite n° 7789 :
Audiovisuel

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon prie M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui preciser les termes des decisions arretees quant a la redefinition de l'acces a la publicite entre les chaines publiques de RFO et les televisions locales privees.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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