Question écrite n° 7791 :
Politique des transports

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'initiative du groupement des autorites responsables de transport (GART) d'elaborer une charte nationale du transport public en dix conditions necessaires pour un veritable developpement des transports publics. Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner a cette initiative.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 11 juillet 1994

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