FNDS
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M. Daniel Colin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le financement du sport. Au moment ou le sport est, chaque jour, davantage reconnu comme essentiel dans le pays dans son role social, educatif et economique, les moyens mis a la disposition du mouvement sportif sont en regression. Par le passe, les marques de tabac et d'alcool ont contribue largement au financement du sport. Le Fonds national pour le developpement du sport (FNDS) n'a pas connu le developpement espere. Par consequent, il lui demande dans quelle mesure : 1/ il pourrait etre envisage d'amenager la loi Evin pour permettre au mouvement sportif de retrouver des moyens financiers qui lui font defaut ; 2/ le pourcentage du prelevement des enjeux sur la Francaise des jeux pourrait etre releve de maniere significative pour permettre au Fonds national pour le developpement du sport de retrouver l'essentiel des finalites qui ont preside a sa creation.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993