Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des travailleurs frontaliers dont le temps de travail en dehors du territoire national n'est pas pris en consideration pour l'attribution des medailles du travail. Compte tenu de l'ouverture des frontieres et de la libre circulation des personnes des fevrier 1994, il lui demande s'il compte, dans les mois a venir, prendre des mesures en faveur de ces travailleurs frontaliers, afin que les annees de travail effectuees en dehors du territoire national soient egalement prises en compte pour l'attribution de la medaille du travail.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994