Zones rurales
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'opportunite d'accorder une prime speciale de demenagement pour toute personne desirant quitter une ville pour s'installer dans une commune rurale depourvue d'installations publiques attrayantes. Cela permettrait le repeuplement de certaines communes en voie de desertification ou le developpement d'autres communes qui pourraient ainsi envisager des investissements jusque-la impossibles. Il lui demande quelles propositions seraient susceptibles d'etre retenues dans le cadre de la preparation du projet de loi touchant l'amenagement du territoire.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994