Prospection et recherche
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui indiquer si l'orpaillage est une activite miniere au sens du code des mines. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons l'administration n'applique pas rigoureusement les dispositions du code minier aux personnes qui exploitent l'or par ce procede. C'est notamment le cas dans certains departements du sud de la France, et plus encore dans le departement de la Guyane francaise.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Or
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994