Industrie et P et T : personnel
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de personnels detaches du ministere de l'industrie dans les prefectures de region. Ces personnels qui, en general, beneficient d'un detachement de cinq ans renouvelable, viennent d'etre informes que le ministere envisagerait de les integrer dans les personnels du SGAR ou du ministere de l'interieur. Une telle integration, si elle devenait effective, ne serait pas sans consequence sur la situation de ces personnels. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994