Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard tenait a se faire l'echo aupres de M. le ministre de l'economie des observations qu'il a recueillies au sujet de la politique et des pratiques commerciales du service de la monnaie. Detenteur du monopole de la frappe des medailles officielles, celui-ci vend soit directement, soit par l'entremise de commercants (bijoutiers le plus souvent). Or il est consenti a ces intermediaires des remises se situant, selon les cas, entre 20 et 40 p. 100. Il en resulte une modification des regles de la concurrence puisqu'il est precise a ces intermediaires que les remises les plus fortes sont consenties a ceux qui font le plus gros chiffre d'affaires. Les petits intermediaires ne peuvent precisement realiser de chiffre important puisque leurs conditions d'achat les placent, au depart, dans une situation defavorable. Enfin, une concurrence serait faite aux commercants par certaines mutuelles que leur objet ne designe pas specialement pour cette activite. Il souhaite recueillir le sentiment ministeriel sur ce qui pourrait etre envisage pour que des conditions plus favorables soient consenties, en la matiere, au commerce de detail.