Montagne
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite de modifier, avec les autres pays signataires, le texte de la convention alpine et de prendre en compte de facon equilibree le developpement de la protection, a l'image de la loi montagne francaise. Si certains de ces partenaires venaient a ne pas approuver cette demande, le congres de l'ANEM souhaite que ce texte soit definitivement abandonne par la France au profit d'une charte de promotion et de protection de la montagne, elaboree avec le concours du Conseil de l'Europe et en concertation avec les pays de l'arc alpin qui partagent sa meme conception de l'avenir de la montagne. Il lui demande de lui faire connaitre sa position sur cette question.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994