Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les conclusions du rapport du prefet Brosse, concernant la ligne 400 kW Grande Ile - Piossasco. Il lui rappelle qu'une delegation d'elus savoyards et de representants d'associations a ete recue au ministere de l'environnement et au ministere de l'energie, le 7 decembre 1992. A l'issue de ces entrevues, un mediateur a ete designe conjointement le 5 janvier, par le precedent ministre de l'environnement et le ministre delegue a l'energie alors en poste. Il s'agissait pour le prefet Brosse, qui etait charge de mener toutes les concertations necessaires, de recueillir tous les elements d'information et de debat portant sur la justification de la ligne et de conclure par des propositions operationnelles (le rapport du prefet Brosse devait etre remis au plus tard le 15 avril dernier). Il lui rappelle que, par lettres du 30 juillet et du 6 septembre, il a fait part de son souhait que le rapport soit porte a la connaissance des elus et associations recus aux ministeres. Ces courriers n'ayant a ce jour obtenus aucune reponse, il souhaite qu'il puisse lui apporter une reponse dans les meilleurs delais quant aux conclusions du rapport.