Question de : M. Calvet François
- UDF

M. Francois Calvet attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le decret no 91-1410 relatif a l'equipement sanitaire pris pour l'application de la loi portant reforme hospitaliere no 91-748 du 31 juillet 1991, qui fait l'objet d'une concertation entre les professionnels et les directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour ce qui concerne la planification regionale des soins de suite ou de readaptation. L'adaptation envisagee - d'une part des besoins et d'autre part de la repartition geographique des installations et activites de soins - a l'echelon regional cree une difficulte pour des etablissements concentres sur certaines parties du territoire autrefois exclusivement sanatoriales et aujourd'hui partiellement ou totalement reconverties. Leur creation repondait a des besoins nationaux lies a la lutte contre la tuberculose et tenait compte d'une situation geographique privilegiee. Les etablissements concernes ont conserve ces atouts therapeutiques ; ils disposent en outre de personnel qualife, de plateaux techniques adaptes et ont conserve un recrutement national dans leurs differentes specialites. Ces entites, utiles a l'ensemble de la collectivite, ont fait preuve de leur efficacite et de leur specificite et constituent localement des poles economiques, importants elements dynamiques d'une politique equilibree d'amenagement du territoire. C'est pourquoi il lui demande quel sort il entend reserver au recrutement national de ces entites sanitaires avec traitement specifique dans le cadre des objectifs quantifies.