Question de : M. Grenet Jean
- RPR

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la question du calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle pour des fours batis et maconnes. La direction generale des impots classe ces fours en materiel professionnel car elle considere que ces biens sont affectes specifiquement a l'exercice de l'activite professionnelle. Par ailleurs, l'administration admet que certains materiels directement lies a l'exploitation d'une entreprise dependent de la propriete batie, notamment une cheminee d'usine ou une chambre froide dont la partie construite releve de la taxe fonciere et l'unite de production de froid de l'imposition comme materiel professionnel. Les professionnels de la boulangerie souhaiteraient que ces fours soient consideres comme des ouvrages en maconnerie presentant le caractere de veritables constructions. En effet, ces installations font l'objet d'une garantie decennale, sont a 80 p. 100 constitues de briques et de parpaings et pourraient s'amortir en longue duree. Ils ne sont pas negociables et font partie integrante de l'entreprise. Il pourrait etre prevu une ventilation fiscale, a savoir considerer la seule partie mecanique comme du materiel professionnel et le four bati comme une construction. Il lui demande donc s'il envisage de modifier le calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle pour les fours batis et maconnes, qui se rapprocherait davantage de la realite fiscale.