Centre heliomarin de Berck-sur-Mer
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites donnees a l'affaire du centre heliomarin de Berck-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Il rappelle pour memoire qu'en fevrier 1993 une enquete avait revele de graves dysfonctionnements dans la gestion de ce centre et qu'une plainte avait ete deposee contre la directrice du centre. L'arrestation de celle-ci a provoque une vive emotion a Berck et dans la region. Il s'etonne du silence fait depuis sur cette affaire et lui demande de lui faire connaitre l'etat d'avancement des procedures penale, civile et commerciale.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cures
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994