Gites ruraux
Question de :
M. Angot André
- RPR
M. Andre Angot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme du financement des gites ruraux, etre consideres comme equipements de diversification de l'agriculture. A l'heure actuelle, les banques n'accordent des prets PAM (plan amelioration de materiel) que sur la base de 90 p. 100 du prix hors taxe. La reference au cout hors taxe est tout a fait comprehensible dans la mesure ou les agriculteurs peuvent recuperer la TVA sur la plupart des materiels objets du pret. Cependant, la recuperation de la TVA n'est pas possible en matiere de gites ruraux. Il lui demande, par consequent, s'il n'est pas possible d'envisager l'autorisation des financements par des prets PAM a hauteur de 90 p. 100 du prix TTC pour ce qui concerne les gites ruraux.
Auteur : M. Angot André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994