Question écrite n° 7871 :
Institutions europeennes

10e Législature

Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la recente decision d'installer le siege d'Europol a La Haye. Il rappelle la volonte du precedent gouvernement de defendre la candidature de Strasbourg. En effet, les douze Etats membres de l'Union europeenne avaient decide en juin 1992 d'installer l'equipe de projet Europol a Strasbourg, sur le site meme du systeme d'information Schengen. Cette proximite aurait permis une synergie entre les differents systemes d'information et de renseignements europeens en matiere de trafic de stupefiants et de criminalite organisee. Il s'etonne de la decision prise en faveur de La Haye, compte tenu de l'attitude traditionnelle des Pays-Bas a l'egard de la drogue et du fait que ce pays n'a toujours pas ratifie la convention de Vienne. Il souhaite savoir quelles assurances le Gouvernement a obtenues sur la reelle volonte des Pays-Bas de poursuivre et renforcer la cooperation judiciaire et policiere, notamment en matiere de lutte anti-drogue.

Données clés

Auteur : M. Quilès Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union europeenne

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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