Allocations de logement
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du logement sur la parution tardive et repetee des baremes des aides au logement a la personne, qui nuit grandement a l'etablissement des nouveaux droits des allocataires. Il lui demande si le Gouvernement envisage de demander aux services concernes de faire preuve de plus de rigueur.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994