Question de : M. Aubert Emmanuel
- RPR

M. Emmanuel Aubert appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes auxquelles donne lieu l'application de la contribuation sociale generalisee aux salaries francais travaillant a Monaco, qu'ils y soient ou non domicilies. Il lui rappelle que, pour compenser la charge de la contribution sociale generalisee, la cotisation vieillesse sur les salaires francais a ete reduite de 7,6 p. 100 a 6,55 p. 100 et qu'une remise exceptionnelle de 42 F par mois a ete instituee. Neanmoins ces compensations ne sont pas applicables aux salaries travaillant a l'etranger lorsque, fiscalement domiciles en France voire imposes par application d'une convention fiscale specifique , ils sont soumis au regime de securite sociale de l'Etat dans lequel ils travaillent. Au moment ou l'on envisage d'augmenter le taux de la CSG pour reduire les deficits sociaux, il souhaite connaitre les mesures qu'elle envisage de prendre pour faire disparaitre ces discriminations et pour instaurer une plus grande equite du systeme.