Afrique du Nord
Question de :
M. d'Attilio Henri
- SOC
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de leurs principales revendications, a savoir : l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, la retraite professionnelle anticipee du temps passe en Afrique du Nord par rapport a l'age de soixante ans, la retraite des ciquante-cinq ans pour les chomeurs en fin de droits et pour les pensionnes de 60 p. 100 et plus, l'attribution des benefices de la campagne double pour les fonctionnaires ou assimiles, la reforme du systeme de forclusion pour la retraite mutualiste du combattant, avec un delai de dix ans a compter de la date de delivrance de la carte du combattant.
Auteur : M. d'Attilio Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993