Assistants socio-educatifs
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur certains problemes poses par le nouveau statut particulier des assistants socio-educatifs de la fonction publique hospitaliere et notamment : la reprise d'anciennete qui ne peut exceder quatre annees, la perte d'anciennete entre le sixieme et le septieme echelon, enfin l'integration dans le corps des assistants socio-educatifs et dans le corps des cadres socio-educatifs qui se fait a des dates differentes pour les deux categories. Il lui demande si un changement de la reglementation sur ces trois points est envisageable.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993